Aménagement du territoire

La Communauté de communes s’occupe de l’aménagement du territoire du Pays de Tarascon au titre de plusieurs de ses compétences :

La compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »

C’est à ce titre que la Communauté de communes participe actuellement aux travaux de révision du SCoT de la vallée de l’Ariège (voir encart SCOT ci-dessous).

PLUs : Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, c’est la Communauté de communes qui est seule en charge de la planification de l'urbanisme au travers de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire qui compte huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : sur les communes d’Arignac, Arnave, Gourbit, Mercus-Garrabet,  Ornolac-Ussat-Les-Bains, Rabat-Les-Trois-Seigneurs, Saurat et Tarascon-sur-Ariège (consultables sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr ou/et au siège de la communauté de communes).

À noter que les 20 communes du Pays de Tarascon restent toutefois seules en charge (avec l’appui des services ADS de la DDT09) de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…)

PLUiH : Depuis le 6 décembre 2022, la Communauté de communes pilote les travaux d'élaboration d’un document d’urbanisme supra-communal en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l'ensemble de la population du tarasconnais.

Ce futur PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat) couvrira, en 2026, l’intégralité du territoire du Pays de Tarascon en se substituant aux huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux précités et aux règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les douze communes dépourvues de document d’urbanisme.

Le PLUiH est un projet de développement du territoire à 10 – 15 ans et un document d’urbanisme unique à l’échelle de la communauté de communes.

(Voir les deux encarts PLUiH ci-dessous).

PPRN :  La Communauté de communes suit aussi, dans le cadre de sa compétence d’urbanisme l’élaboration ou la révision des Plans de Prévention des risques naturels instaurés par l’Etat et consultables sur le site de la Préfecture en cliquant ici.

A l’heure actuelle, il en existe huit sur le territoire, sur les communes de BOMPAS, MERCUS-GARRABET, NIAUX, QUIE, ORNOLAC-USSAT-LES BAINS, SURBA, TARASCON, USSAT et un neuvième est en cours d’élaboration sur la commune de BEDEILHAC-AYNAT.

La compétence « actions de développement économique et touristique »

C’est à ce titre que la Communauté de communes a investi dans la création de zones à vocations économiques (ZA des Bernières, ZAE de Prat Long) et de sites destinés à installer des infrastructures collectives (zone de Saou pour la nouvelle station d’épuration et la future déchetterie).

(voir encart STEP ci-dessous).

La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement »

A ce titre les interventions de la Communauté de communes sont multiples et concernent des problématiques variées comme l’entretien des rivières, l’élaboration d’un Schéma de dessertes forestières ou encore la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territoire et d'un Plan Global de Déplacement dont est issu un plan vélo.

(voir les encarts SYMAR Val d'Ariège et Desserte Forestière ci-dessous).

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Plus globalement l’intercommunalité est l’espace de réflexion et d’analyse de l’organisation territoriale. Une démarche qui a abouti à l’intégration du Pays de Tarascon dans le syndicat de SCOT de la Vallée de l’Ariège et à la validation en 2015 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces documents ont permis de démontrer la pertinence de ce bassin de vie réel allant de Saverdun à Tarascon et d’arrêter le principe à terme d’une organisation territoriale entre ces trois intercommunalités (voir encart SDCI ci-dessous).

Les projets en cours

3 ans d’études (2023-2025) pour construire le projet de PLUiH du Pays de Tarascon

Une approche transversale au service d’un projet territorial :

Le PLUiH identifie les enjeux d’accueil de population, de maîtrise de l’urbanisation, de qualité du cadre de vie, de développement économique et touristique, de préservation de l’agriculture et de l’environnement, de protection des paysages, de maintien des services et des équipements … autant de sujets qui concernent la vie du territoire et de ses habitants.

À partir de tous ces enjeux, le PLUiH propose dans son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) une stratégie d’aménagement et de développement durable qui sera déployée sur une dizaine d’années (2027-2037).

 

Le zonage et les règles du PLUiH :

Cette stratégie se traduira in fine par un plan des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), répondant aux lois sur la protection des espaces agricoles et naturels et délimitant les secteurs de développement. Chaque zone fera l’objet de règles de constructibilité et d’aménagement particulières décrites dans les différentes pièces constitutives du PLUiH.

Les contraintes réglementaires :
Des documents locaux de rang juridique supérieur comme le SCoT de la vallée de l’Ariège et la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises ont encadré l’élaboration du PLUiH du Pays de Tarascon avec la précision qu’ils ont été révisés en même temps que le PLUiH était élaboré :

Le SCoT révisé a été approuvé le 25 février 2026 et est consultable sur le GéoPortail de l’Urbanisme à l’adresse https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Le nouveau périmètre du PNR des Pyrénées Ariégeoises englobe désormais les 20 communes du Pays de Tarascon et la charte révisée est en attente du Décret de classement ministériel.

Par ailleurs et surtout, le PLUiH du Pays de Tarascon est dans l’obligation de se conformer aux exigences du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) instaurées par la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 qui réduisent significativement les enveloppes foncières disponibles pour le territoire.

 

Première phase : le DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE

Il dresse le portrait du territoire, en faisant ressortir ses forces, ses faiblesses, ses menaces et ses opportunités. Il évalue les besoins à venir pour que le territoire se développe de manière durable et harmonieuse au regard de l’urbanisation intervenue sur les 10 dernières années.

Ce travail, démarré en toute fin d’année 2022 a été finalisé en 2023 et présenté à la population du Pays de Tarascon lors d’une REUNION PUBLIQUE qui s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié.

 

Deuxième phase : le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il est la pierre angulaire du PLUiH. C'est le récit de la vision politique des élus pour leur territoire à horizon 10-15 ans. Son élaboration a eu lieu sur l’année 2024 et ce projet a ensuite été débattu au sein des 20 Conseils Municipaux avant de l’être en Conseil Communautaire le 30 octobre 2024.

Ce PADD se décline en trois axes et huit orientations comme suit :

  • Axe « HABITER » : Habiter et préserver les espaces
    • Valoriser le commun paysager et partager les grands paysages
    • Assurer la préservation et la valorisation des espaces agricoles, naturels et forestiers
    • Garantir la diversité multifonctionnelle, identité forte de la ruralité du Pays de Tarascon
  • Axe « CONCILIER » : Concilier les usages et les voisinages
    • Déployer et organiser un projet de territoire valorisant le cadre de vie
    • Améliorer le bien-vivre et conserver la solidarité entre populations et la qualité de voisinage
  • Axe « DEVELOPPER » : Valoriser et faire évoluer le territoire
    • Développer toutes les économies du territoire
    • Organiser les mobilités et les services en adéquation avec les besoins
    • Préserver et valoriser les ressources et le patrimoine

À la même date il a par ailleurs été décidé à l’unanimité en Conférence des Maires de revendiquer le bénéfice de la garantie rurale mutualisée (prévue à l’article 194, III, 3°bis de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021) afin que le Pays de Tarascon dispose d’une enveloppe foncière minimale de 20 hectares pour poursuivre son développement.

 

Troisième phase : l'ÉLABORATION DES OUTILS RÉGLEMENTAIRES DÉCOULANT DU PADD.

Pour finir, plus d’une année (de novembre 2024 à janvier 2026) a été consacrée à la traduction des axes et orientations du PADD dans les pièces constitutives du PLUiH qui sont les suivantes :

 

ZONAGE, REGLEMENT ECRIT, ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) SECTORIELLES ET THEMATIQUES, PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) du volet habitat.

Le règlement (écrit et graphique) fixe les droits à bâtir via le zonage et la liste des obligations et des restrictions qui s’appliquent sur chaque zone : constructions autorisées, respect de l’environnement, raccordement aux réseaux...

Les OAP sectorielles précisent l’organisation de l’aménagement par quartier ou secteur tandis que les OAP thématiques posent des principes directeurs à respecter.

Ce sont donc trois outils complémentaires : le zonage, le règlement et les OAP qui encadrent l’organisation future du territoire.

Le volet Habitat du PLUiH permet de répondre aux besoins en logement et hébergement, tout en améliorant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités des populations. Cela se traduit par un outil dédié, le POA, programmant la production de logements pour une durée de 6 ans. Ce POA répartit cette production en fonction du type d’habitat (accession à la propriété, locatif, collectif, social, parc privé et parc public) et des secteurs à privilégier (centre-ville, village, hameau, …) pour répondre au mieux aux besoins du territoire.

Dernière phase : L’ARRET du projet de PLUiH, la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, l’ ENQUETE PUBLIQUE et l’ APPROBATION DU PLUiH

A l’issue des trois années de travaux prévues pour l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal, la communauté de communes du Pays de Tarascon a considéré qu’il convenait d’arrêter ces travaux pour permettre aux phases de consultation et d’enquête publique prévues par le code de l’urbanisme de se dérouler.

Ainsi, par une délibération en date du 19 févier 2026, le Conseil Communautaire a pris la décision :

  • De tirer le bilan de la concertation avec le public, menée entre le 16 mars 2023 et le 27 janvier 2026
  • D’arrêter le Projet de PLUiH

*Délibération n° DE_2026_031 du 19 février 2026

Le calendrier à venir pour terminer le PLUiH est désormais le suivant :

  1. Les communes membres de la CCPT et les Personnes Publiques Associées et Consultées disposent d’un délai jusqu’à la mi-juin 2026 pour donner leur avis sur le projet de PLUiH qui leur a été soumis
  2. La communauté de communes du Pays de Tarascon analysera en suivant ces différents avis pour décider de quelle manière il en sera tenu compte dans le document final du PLUiH
  3. Une enquête publique confiée à des commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal Administratif de Toulouse sera organisée à l’automne 2026 et permettra à l’ensemble de la population du Pays de Tarascon de faire valoir toute remarque et requête relativement au projet de PLUiH
  4. Pour finir et après analyses et arbitrages portant sur les divers avis reçus (des communes et des Personnes Publiques Associées et Consultées ) et les observations de la population enregistrées tout au long de la phase de concertation et au cours de l’enquête publique, le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon statuera sur l’approbation du PLUiH, vraisemblablement au mois de mars 2027.

L’élaboration du PLUiH est pilotée par les services de la Communauté de communes du fait de sa compétence en matière d’urbanisme depuis l’année 2018, mais s’est faite en partenariat étroit avec les 20 communes membres de la CCPT d’une part, avec l’ensemble de la population du territoire du Pays de Tarascon d’autre part.

Les modalités de ce partenariat et de la concertation avec le public sont détaillées dans les trois délibérations suivantes du conseil communautaire :

*la délibération de prescription du PLUiH n°DE_2020_011 du 20 février 2020

*une délibération complémentaire n°DE_2023_040 du 16 mars 2023

*une délibération arrêtant la composition du COPIL n° DE_2024_008 du 22 février 2024

*Annexe à la délibération du 22 février 2024

 

  • La première REUNION PUBLIQUE a été organisée le jeudi 13 avril 2023 à Quié.

Elle a permis de fournir une information générale aux habitants, acteurs locaux, associations locales et à toute autre personne concernée par l’avenir du territoire.

Elle a été animée par la communauté de communes et ses bureaux d’études.

*diaporama de présentation

*compte rendu de la réunion publique

 

  • Un « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le vendredi 2 juin 2023 à Arignac ; cette réunion a permis de sensibiliser cette catégorie de la population aux enjeux du PLUI et de recueillir leurs points de vue pour alimenter notamment le diagnostic territorial stratégique :

*diaporama de présentation

*compte rendu

 

  • Une deuxième REUNION PUBLIQUE s’est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à Quié ; elle a permis de présenter à la population le DIAGNOSTIC TERRITORIAL élaboré par les bureaux d’études en partenariat avec les communes et sous le pilotage de la communauté de communes :

*diaporama de présentation

*compte rendu de la réunion

 

  • Un deuxième « petit déjeuner économique » dédié aux ACTEURS ECONOMIQUES du territoire s’est déroulé le mardi 2 avril 2024 à Arignac ; cette réunion a permis de croiser les orientations du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en cours d’élaboration et les axes stratégiques du futur schéma de développement économique intercommunal également en cours :

*diaporama de présentation

 

*compte rendu

 

  • Une troisième réunion publique s’est tenue les mardi 10 et mercredi 11 décembre 2024 en quatre endroits distincts du territoire : Mercus, Tarascon, Niaux et Surba ; elle a permis de présenter à la population le document socle du futur PLUiH dénommé PADD (pour « Projet d’Aménagement et de Développement Durables »)

* Diaporama de présentation
* Compte rendu des réunions
* PADD

  • La quatrième et dernière réunion publique a été organisée le mercredi 21 janvier 2026 à Quié. Elle a permis de présenter à la population le projet du PLUiH avant son ARRET programmé en Conseil Communautaire le 19 février 2026.

*Diaporama de présentation

*Compte rendu de réunion

 

TRÈS IMPORTANT :

 

La phase de concertation préalable avec la population, qui s’est déroulée avant l’ARRET du projet de PLUiH et à partir de la mi-mars 2023, a été clôturée le 27 janvier 2026 pour permettre au Conseil Communautaire du Pays de Tarascon de tirer le bilan de ladite concertation dans sa délibération d’ARRET du 19 février 2026 :

*Délibération n° DE_2026_031 du 19 février 2026
*Bilan de la concertation avant enquête publique

 

L’ensemble des observations et requêtes citoyennes adressées à la communauté de communes sous une forme ou sous une autre (courrier, courriel, annotation dans le registre papier) ont été considérées et une première réponse y a été apportée dans un tableau figurant en pages 33 à 36 du bilan de la concertation.

*Tableau Excel récapitulatif de ces observations et requêtes avec le numéro d’observation attribué à chaque remarque

Toute nouvelle demande ne pourra désormais être faite qu’au moment de l’enquête publique, directement auprès des membres de la commission d’enquête qui recevront le public lors de permanences sur le territoire communautaire.

Cette enquête publique sera organisée à l’automne 2026.

 

L’intégralité des pièces du projet de PLUiH dans sa version arrêtée le 19 février 2026 est consultable ci-dessous :

1 - Rapport de présentation

1.1 Diagnostic

1.1.1 Fonctionnement territoire
1.1.2 Démographie habitat
1.1.3 Diagnostic paysager
1.1.4 État Initial de l'Environnement
1.1.5 Diagnostic agricole
1.1.6 Diagnostic économie tourisme

1.2 Justification des choix
1.3 Évaluation environnementale RNT

1.3.1 Évaluation environnementale
1.3.2 Résumé non technique

2 - PADD

3 - Règlement

3.1 Règlement écrit
3.2 Règlement graphique
3.3 Annexes règlementaires

3.3.1 Lexique & glossaire
3.3.2 STECAL
3.3.3 Emplacement réservé
3.3.4 Changement de destination
3.3.5 Élement de patrimoine ponctuel
3.3.6 Élement de patrimoine surfacique

3.4 Étude de discontinuité

3.4.1 Étude de discontinuité STECAL
3.4.2 Étude de discontinuité UTN
3.4.3 Étude amendement Dupont

4 - OAP

4.1 OAP sectorielles
4.2 OAP thématiques

4.2.1 OAP "paysage - biodiversité - bâti"
4.2.2 OAP "mobilité - économie - habitat"

5 - POA

6 - Annexes

6.1 Délibérations
6.2 Préscriptions annexes sanitaires
6.3 SUP

6.3.1 Risques naturels
6.3.2 Risques industriels

6.3.2.1 Courrier_DDCSPP_25062019
6.3.2.2 PACOC_CCPT
6.3.2.3 picto_pacoc_20210224_Complet
6.3.2.4 picto_pacoc_20210224_comsansresult

6.3.3 Autres risques
6.3.4 AC1_AC2_AC4_I4
6.3.5 Infrastructure ferroviaire-T1
6.3.6 Ligne éléctrique I4
6.3.7 Servitude aéronautique T7
6.3.8 OLD
6.3.9 Atlas communaux SUP

6.3.9.1 Plans
6.3.9.2 Tableaux servitudes

6.3.10 APPB

6.4 Atlas densification
6.5 Atlas environnementaux
6.6 Doctrines
6.7 Bilan concertation

Le même dossier en version papier est par ailleurs consultable au siège de la communauté de communes situé 16 place Jean Jaurès à Tarascon sur Ariège, à ses heures habituelles d’ouverture et, en version dématérialisée sur le panneau d’affichage digital interactif situé également 16 Place Jean Jaurès à Tarascon-sur-Ariège sur le mur extérieur du siège de la Communauté de Communes (accessible 24 h sur 24 h).

 

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 19 février 2026.

Le dossier du projet de la première modification simplifiée du PLU de la commune de Saurat est mis ci-dessous à la disposition du public à compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu’au vendredi 17 avril 2026.

 

Les mêmes documents (projet de modification simplifié, avis MRAE et CDPENAF, avis des personnes publiques associées et note d’intention de réponses) sont également accessibles en ligne sur le site internet de la mairie de Saurat : https://www.mairie-saurat.fr/ ainsi que sur le panneau d’affichage digital interactif situé 16 Place Jean Jaurès à Tarascon-sur-Ariège sur le mur extérieur du siège de la Communauté de Communes (accessible 24 h sur 24 h).

 

Deux registres papiers destinés à recueillir les observations écrites éventuelles du public sur ces documents sont disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Saurat du lundi 16 mars 2026 au vendredi 17 avril 2026, pendant les heures d’ouverture de ces collectivités.

 

Il est également possible d’adresser un mail à la communauté de communes à l’adresse suivante : contact@cc-paysdetarascon.fr ou encore d’écrire à son Président au : 16 place Jean Jaurès 09 400 Tarascon-sur-Ariège.

Les réalisations

Lancé fin 2016, le chantier de la nouvelle STEP du Pays de Tarascon construite sur la zone de Saou à Arignac, sous la Maîtrise d’œuvre du SMDEA, s'est achevé en 2018.

Elle a été inaugurée le mardi 18 septembre 2018. D’une capacité de traitement équivalente à 12 200 habitants, elle répond aux dernières normes environnementales. L’ancienne station de Tarascon-sur-Ariège était devenue trop petite et obsolète : ces équipements seront conservés et équipés d’un nouveau poste de refoulement et d’un réseau de transfert pour rallier la nouvelle STEP. A termes, 9 nouveaux villages (Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Ussat et Cazenave-Serres-Allens) pourront être raccordés en plus des 5 déjà desservis (Tarascon-sur-Ariège, Rabat les Trois Seigneurs, Quié, Surba, et Ussat).

Ce projet de 4,5 millions d’euros permet d’envisager le développement du territoire sereinement tout en améliorant l’impact sur le milieu naturel. Le site a été inauguré en présence de l’ensemble des partenaires : Etat, Département, Agence de l’eau Adour-Garonne, SDE09 et Communauté de communes du Pays de Tarascon. Cette dernière s’est, en effet chargée de trouver les terrains mais surtout de réaliser les accès par la réalisation de la voirie et d’un pont sur le Saurat.

Conformément à la loi NOTRe de 2015, l’Ariège s’est doté d’un nouveau SDCI. L’objectif était d’aboutir à regrouper des Communautés de communes trop petites en passant de 20 à 5 entités.

Une commission dirigée par Mme La Préfète a travaillé durant un an à l’élaboration des nouveaux périmètres. La réflexion portait sur la définition des bassins de vie réels : l’espace sur lequel chacun de nous habite, travaille, se soigne, consomme, se cultive, éduque ses enfants…

Une Communauté d’Agglo de Saverdun à Tarascon : le résultat de ces travaux a abouti à la proposition d’une Communauté d’agglomération Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon. Cette proposition, validée par les élus Tarasconnais, a été mise en attente par d’autres territoires, souhaitant procéder par étape.

Même si l’on peut regretter le retard pris, la feuille de route est aujourd’hui établie pour les années à venir.

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif était de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ses travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

14, Avenue de Roquefixade
09 000 FOIX
05 61 03 20 04

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif était de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ses travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

14, Avenue de Roquefixade
09 000 FOIX
05 61 03 20 04

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

La forêt et les retombées économiques qu’elle peut générer est un enjeu fort sur notre territoire et plus généralement, sur l’Ariège.

Pour cela, l’accès au domaine forestier est essentiel : une étude confiée au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises a débouché en mai 2018 sur un schéma directeur de desserte forestière de la Communauté de communes.

Schéma directeur de desserte forestière de la communauté de communes du Pays de Tarascon