Habitat

Le PiG (Programme d'Intérêt Général) Habitat est animé par la Communauté de Commune du Pays de Tarascon en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). L'Etat et l'Anah définissent les orientations et les critères d'éligibilité aux échelons national et départemental.  Avec ce dispositif, les aides financières de l'Etat sont abondées par les Communautés de Communes, et dans certains cas, par le Département de l'Ariège voire la Région Occitanie.

Après 10 ans de programmes habitat, le dispositif local s'est achevé en décembre 2017. Un nouveau programme a démarré en février 2018.

Les procédures sont maintenant dématérialisées, et des aides de l'Anah peuvent également être demandées en direct, notamment hors programme habitat local pour un poste de travaux parmi l'isolation murs, l'isolation des combles et le chauffage, voir Le site internet de l'ANAH

10 ans d’opérations sur le Pays de Tarascon en chiffres :

300 logements rénovés

40 logements sociaux créés

5 millions d’euros de travaux réalisés

2,5 millions d’euros de subventions versées

Image site habiter mieux (habitat)
Dans le cadre du programme local, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour vos logements dans les 2 cas suivants (critères 2018) :

Priorité : aides aux résidences principales pour les projets permettant d’économiser 25% d’énergie

1. Des aides financières pour votre résidence principale

En tant que propriétaire occupant vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer votre résidence principale. Notamment pour les travaux d’économie d’énergie avec les programmes Habiter Mieux Agilité ou Sérénité.

Ce, avec le programme Habiter Mieux Sérénité:

  travaux visant à réaliser une économie d'énergie d'au moins 25% (et en obtenant un classe F a minima),

des travaux d'adaptation au bénéfice des personnes en situation de handicap ;

dans le cas d'insalubrité avérée et pour des logements très dégradés.

 

Dans ces champs d'intervention, certaines conditions sont nécessaires :

le logement a plus de 15 ans et est occupé en tant que résidence principale.

vous remplissez les conditions de ressources,* (dernier revenu fiscal de référence)

les travaux sont réalisés par des professionnels.

 

Vous pouvez obtenir :

des subventions aux taux de 40% minimum, selon les cas, pour un montant de travaux d'un montant subventionnables de 20 000 € maximum selon le plafond de ressources ;

et en sus, des primes de 10% des travaux subventionnables dans la limite de 1500 à 2 000 €, et, éventuellment de 1 500 € d'éco-chèque Région Midi-Pyrénées dans le cas de réduction de la consommation d'énergie d'au moins 25%.


PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM* 2018

Revenu fiscal de référence du foyer N-2 (ou N-1)

 

Nombre de personnes composant le foyer

1

2

3

4

5

+ 1 personne

Revenu fiscal de référence maximum du foyer

plafond 1

14 508 €

21 217 €

25 517 €

29 809 €

34 121 €

+ 4 301 €

Revenu fiscal de référence maximum du foyer

plafond 2

18 598 €

27 200 €

32 710 €

38 215 €

43 742 €

+ 5 510 €

2. Des aides financières pour restaurer afin de louer

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer le logement que vous louez ou que vous souhaitez louer comme habitation principale.

Ce, dans le cas de travaux visant à :

réduire la consommation énergétique du logement de 35% et obtenir une classe énergétique de D;

réhabiliter des logements vétustes et dégradés insalubres si le logement est occupé, ou en centre urbain.

Les travaux relevant de l'entretien sont exclus.

Le logement doit être décent après travaux.

 

Les conditions sont les suivantes :

le logement a plus de 15 ans ;

ce logement sera loué en tant que résidence principale;

le logement sera peu consommateur d'énergie ;

les travaux sont réalisés par des professionnels.

 

Des engagements sont nécessaires :

location pendant 9 ans ;

conventionnement du loyer avec l'Anah ;

loyer plafonné en fonction de la surface du logement.

Les ressources des locataires seront considérées.

 

Vous pouvez solliciter des aides financières :

des subventions aux taux de 35 à 55%, pour un montant établi sur une base de travaux de 750 € au m2 maximum et selon le type de logement et sa destination (conventionné ou très social).

INFORMATIONS, ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS :

David MAURY - Maison du développement, Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Adresse : 19, avenue de Sabart, BP 30133, 09401 TARASCON / ARIEGE
Téléphone : 05 61 05 80 50
Courriel : pig.ta-vic@orange.fr