Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
- Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Du Pays de Tarascon
Le dossier du projet de la cinquième modification simplifiée du PLU de la commune de Tarascon sur Ariège est mis ci-dessous à la disposition du public à compter du lundi 5 février 2024 et jusqu’au lundi 4 mars 2024
- Le projet de modification simplifiée
- Avis SCOT Vallée de l'Ariège
- Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Deux registres papiers destinés à recueillir les observations écrites éventuelles du public sur ces documents sont disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la Mairie de Tarascon-sur-Ariège du lundi 5 février 2024 au lundi 4 mars 2024, pendant les heures d’ouverture de ces collectivités.
Il est également possible d’adresser un mail à la communauté de communes à l’adresse suivante : contact@cc-paysdetarascon.fr ou encore d’écrire à son Président au : 19 Avenue de Sabart 09 400 Tarascon-sur-Ariège.
Révision du SCoT de la Vallée de l’Ariège : concertation du public
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme de planification stratégique à long terme créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modernisés en 2020.
Mis en place au niveau d’un grand bassin de vie, d’emploi et de mobilité, leur contenu s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux de leur périmètre.
Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège, qui regroupe les zones de Pamiers, de Foix et le Pays de Tarascon, porte une réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège.
Le premier document SCoT date de l’année 2015 et a fait l’objet d’un bilan d’évaluation en 2021 (cliquez ici pour le télécharger).
Sa révision ayant démarré en 2022, elle se fera donc en parallèle des travaux d’élaboration de notre PLU intercommunal (PLUiH).
Si vous souhaitez faire valoir des observations sur le contenu des documents qui composeront le futur SCoT et seront mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, des registres de concertation vous permettant de donner votre avis et de poser vos questions ont été ouverts à quatre endroits du territoire :
· A la communauté de communes du Pays de Tarascon, 19, Avenue de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
· A la mairie de Niaux, ouverte au public les mardis et jeudis de 15 h à 18 h
· A la mairie de Saurat, ouverte au public du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h
· A la mairie de Mercus-Garrabet, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Vous pouvez également adresser vos remarques directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@scot-vallee-ariege.fr.
Documents téléchargeables à ce jour :
Bilan d'évaluation du premier SCOT
Délibération de prescription de mise en révision du SCOT
Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège porte également pour ses EPCI membres deux autres types de documents (disponibles sur son site internet à l’adresse : http://www.scot-vallee-ariege.fr/) :
►Un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET aussi appelé plan Climat)
►Un Plan Global de Déplacements (PGD) valant Plan de Mobilité rural et simplifié de la vallée de l’Ariège, dont découle un Plan vélo
> Site internet : http://www.scot-vallee-ariege.fr/
3 ans d’études pour construire le PLUiH
Une approche transversale au service d’un projet territorial :
Le PLUiH identifie les enjeux d’accueil de population, de maîtrise de l’urbanisation, de qualité du cadre de vie, de développement économique et touristique, de préservation de l’agriculture et de l’environnement, de protection des paysages, de maintien des services et des équipements … autant de sujets qui concernent la vie du territoire et de ses habitants.
A partir de tous ces enjeux, le PLUiH propose une stratégie d’aménagement et de développement durable, déployée sur une dizaine d’années.
Le zonage et les règles du PLUiH :
Cette stratégie se traduit in fine par un plan des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N), répondant aux lois sur la protection des espaces agricoles et naturels et délimitant les secteurs de développement. Chaque zone fait l’objet de règles de constructibilité et d’aménagement particulières.
Des documents locaux de rang juridique supérieur comme le SCoT de la vallée de l’Ariège et la charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises permettent d’accompagner et de cadrer l’élaboration du PLUiH.
Ces deux documents sont en cours de révision parallèle ; toutefois les calendriers devraient coïncider permettant au futur PLUiH du Pays de Tarascon d’être en adéquation avec eux.
De plus, notre calendrier d’élaboration permettra à notre PLUiH de correspondre aux attentes de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 et du SRADDET élaboré par la Région Occitanie.
Première phase : le DIAGNOSTIC STRATEGIQUE
Il dresse le portrait du territoire, en faisant ressortir ses forces, ses faiblesses, ses menaces et ses opportunités. Il doit évaluer les besoins à venir pour que le territoire se développe de manière durable et harmonieuse au regard de l’urbanisation intervenue sur les 10 dernières années.
Ce travail, démarré en toute fin d’année 2022 est en cours d’achèvement et sera présenté à la population du tarasconnais lors d’une REUNION PUBLIQUE qui se tiendra le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 à 18 h 30 à Quié (salle des fêtes).
Deuxième phase : le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Il est la pierre angulaire du PLUiH. C'est le récit de la vision politique des élus pour leur territoire à horizon 10-15 ans. Son élaboration se fera à cheval sur les années 2023 et 2024.
Troisième phase : l’élaboration des outils réglementaires découlant du PADD
ZONAGE, REGLEMENT, ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ; PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA) du volet habitat.
Le règlement fixe les droits à bâtir via le zonage et la liste des obligations et des restrictions qui s’appliquent sur chaque zone : constructions autorisées, respect de l’environnement, raccordement aux réseaux...
Les OAP précisent l’organisation de l’aménagement par quartier ou secteur. Ce sont donc trois outils complémentaires, le zonage, le règlement et les OAP qui encadrent l’organisation future du territoire.
Le volet Habitat du PLUiH permet de répondre aux besoins en logement et hébergement, tout en améliorant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités des populations. Cela se traduit par un outil dédié, le POA, programmant la production de logements tout au long de la durée du PLUiH (10 ans). Ce POA répartit cette production en fonction du type d’habitat (accession à la propriété, locatif, collectif, social, parc privé et parc public) et des secteurs à privilégier (centre-ville, village, hameau, …) pour répondre au mieux aux besoins du territoire.
L’établissement de ces pièces réglementaires se fera à cheval sur les années 2024 et 2025 pour se terminer normalement à l’été 2025.
Dernière phase : la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, l’ ENQUETE PUBLIQUE et l’ APPROBATION DU PLUiH
Elle se déroulera à partir de l’été 2025 et jusqu’en début d’année 2026.
Après l’arrêt du projet de PLUiH par le conseil communautaire, le dossier est soumis à l’avis de l’Etat, des collectivités territoriales, des chambres consulaires... mais aussi de la population à travers l’enquête publique. L’approbation du PLUiH se fait en tenant compte de ces avis.
L’élaboration du PLUiH est pilotée par les services de la Communauté de communes, mais se fait en partenariat étroit avec les 20 communes membres de la CCPT d’une part, avec l’ensemble de la population du territoire du Pays de Tarascon d’autre part.
Les modalités de ce partenariat sont détaillées dans les deux délibérations suivantes du conseil communautaire :
*la délibération de prescription du PLUiH n°DE_2020_011 du 20 février 2020
*une délibération complémentaire n°DE_2023_040 du 16 mars 2023
La première réunion publique a été organisée le jeudi 13 avril à 18 h à Quié.
Elle a permis de fournir une information générale aux habitants, acteurs locaux, associations locales et à toute autre personne concernée par l’avenir du territoire.
Elle a été animée par la communauté de communes et ses bureaux d’études.
*compte rendu de la réunion publique
Un « petit déjeuner économique » dédié aux acteurs économiques du territoire s’est déroulé le vendredi 2 juin 2023 à Arignac ; cette réunion a permis de sensibiliser aux enjeux du PLUI et de recueillir les points de vue pour continuer notamment à alimenter le diagnostic territorial stratégique.
La deuxième réunion publique s'est tenue le mercredi 29 novembre 2023 à 18 h 30 à Quié ; elle a permis de présenter à la population le DIAGNOSTIC TERRITORIAL élaboré par les bureaux d’études en partenariat avec les communes et sous le pilotage de la communauté de communes.
LE DIAGNOSTIC lui même, composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :
> Fonctionnement du Territoire
RAPPEL : depuis la mi-mars 2023, des registres de concertation préalable ont été ouverts dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la communauté de communes pour que tout un chacun vienne y inscrire ses observations, remarques, avis etc…en lien avec le futur PLUiH.
Une adresse mail spécifique : pluih@cc-paysdetarascon.fr a également été mise en place pour les personnes préférant utiliser l’outil numérique. Il est bien entendu aussi possible d’adresser un courrier postal au siège de la communauté de communes, à l’attention de son Président.