Aménagement du territoire

La collectivité exerce la compétence « Aménagement du territoire » qui inclut, depuis le 1er janvier 2018, la compétence en matière de planification de l'urbanisme. A ce titre ses interventions sont multiples et concernent des problématiques variées comme l’entretien des rivières, la prise en charge du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, l’élaboration d’un Schéma de dessertes forestières ou encore la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territoire et d'un Plan Global de Déplacement dont est issu un plan vélo.

En matière d'urbanisme la Communauté de communes a poursuivi depuis le 1er janvier 2018, les procédures d'élaboration ou de modification des PLU communaux du territoire. A partir de l'automne 2022, la Communauté de communes pilotera les travaux d'élaboration de son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat) en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l'ensemble de la population du tarasconnais.

Dans ce cadre, la Communauté de communes a aussi investi dans la création de zones à vocations économiques (ZA des Bernières,  ZAE de Prat Long) et de sites destinés à installer des infrastructures collectives (zone de Saou pour la nouvelle station d’épuration et la future déchetterie).

Plus globalement l’intercommunalité est l’espace de réflexion et d’analyse de l’organisation territoriale. Une démarche qui a abouti à l’intégration du Pays de Tarascon dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège et à la validation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces documents ont permis de démontrer la pertinence de ce bassin de vie réel allant de Saverdun à Tarascon et d’arrêter le principe à terme d’une organisation territoriale entre ces trois intercommunalités.

Les projets récents et à venir

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rabat les Trois Seigneurs, le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon, par une délibération en date du 16 juin 2022, a arrêté le projet de PLU révisé et approuvé le bilan de la concertation du public réalisée à compter du lundi 13 décembre 2021.

Les Personne Publiques Associées disposent désormais d’un délai de trois mois pour donner leurs avis sur ce projet.

Ce n’est qu’à l’issue de cette période et sur la base de ces avis que le dossier du projet sera à nouveau mis à la disposition du public qui pourra alors faire valoir ses éventuelles remarques notamment auprès d’un commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.

En attendant cette phase d’ENQUETE PUBLIQUE qui devrait se tenir en fin d’année 2022, les pièces du projet sont consultables ci-dessous mais aucune nouvelle remarque de la population ne sera prise en compte tant que l’ENQUETE PUBLIQUE n’aura pas été lancée.

 

Compte-rendu de la réunion publique du 2 mars 2022

Affichage du 2 mars 2022 sur le PADD

Panneau zonage

Diaporama PPT de présentation du PADD du 2 mars 2022,

00. LISTE PIECES POUR ARRET

0. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS PIECES ADMINISTRATIVES

1.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS RAPPORT DE PRESENTATION POUR ARRET

2. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS PADD POUR ARRET

3. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS OAP POUR ARRET

4.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS REGLEMENT POUR ARRET

4.2 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS ZONAGE COMMUNE POUR ARRET

4.3 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS ZONAGE URBAIN POUR ARRET

5. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS SUP POUR ARRET

6.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS NOTICE SANITAIRE POUR ARRET

6.2 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS RESEAU AEP POUR ARRET

6.3 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS ZONAGE ASSAINISSEMENT POUR ARRET

6.4 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS RESEAU EU POUR ARRET

Lancé fin 2016, le chantier de la nouvelle STEP du Pays de Tarascon construite sur la zone de Saou à Arignac, sous la Maîtrise d’œuvre du SMDEA, s'est achevé en 2018.

Elle a été inaugurée le mardi 18 septembre 2018. D’une capacité de traitement équivalente à 12 200 habitants, elle répond aux dernières normes environnementales. L’ancienne station de Tarascon-sur-Ariège était devenue trop petite et obsolète : ces équipements seront conservés et équipés d’un nouveau poste de refoulement et d’un réseau de transfert pour rallier la nouvelle STEP. A termes, 9 nouveaux villages (Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Ussat et Cazenave-Serres-Allens) pourront être raccordés en plus des 5 déjà desservis (Tarascon-sur-Ariège, Rabat les Trois Seigneurs, Quié, Surba, et Ussat).

Ce projet de 4,5 millions d’euros permet d’envisager le développement du territoire tout en améliorant l’impact sur le milieu naturel. Le site a été inauguré en présence de l’ensemble des partenaires : Etat, Département, Agence de l’eau Adour-Garonne, SDE09 et Communauté de communes du Pays de Tarascon. Cette dernière s’est en effet chargée de trouver les terrains mais surtout de réaliser les accès par la réalisation de la voirie et d’un pont sur le Saurat.

Le désenclavement de cette même zone de Saou va également permettre la construction d’une nouvelle déchetterie.

Elle verra le jour sur des terrains mis à disposition par la Communauté de communes. Le SMECTOM, Maître d’Ouvrage de l’opération a inscrit ces investissements à son budget 2018. Cet équipement comprendra notamment un quai de transfert grâce auquel les trajets seront optimisés par l’utilisation de plus gros camions.

Actuellement, en l’absence de ce type de quai, les petits véhicules adaptés à nos villages de montagne sont contraints à de nombreux allers-retours vers centre de stockage.

Conformément à la loi NOTRe de 2015, l’Ariège s’est doté d’un nouveau SDCI. L’objectif était d’aboutir à regrouper des Communautés de communes trop petites en passant de 20 à 5 entités.

Une commission dirigée par Mme La Préfète a travaillé durant un an à l’élaboration des nouveaux périmètres. La réflexion portait sur la définition des bassins de vie réels : l’espace sur lequel chacun de nous habite, travaille, se soigne, consomme, se cultive, éduque ses enfants…

Une Communauté d’Agglo de Saverdun à Tarascon : le résultat de ces travaux aboutissent à la proposition d’une Communauté d’agglomération Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon. Cette proposition, validée par les élus Tarasconnais, a été mise en attente par d’autres territoires, souhaitant procéder par étape.

Même si l’on peut regretter le retard pris, la feuille de route est aujourd’hui établie pour les années à venir.

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Vallée de l’Ariège

Révision du SCoT de la Vallée de l’Ariège : concertation du public

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme de planification stratégique à long terme créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modernisés en 2020.

Mis en place au niveau d’un grand bassin de vie, d’emploi et de mobilité, leur contenu s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux de leur périmètre.

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège, qui regroupe les zones de Pamiers, de Foix et le Tarasconnais, porte une réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège.

Le premier document SCoT date de l’année 2015 et a fait l’objet d’un bilan d’évaluation en 2021 (téléchargeable ci-dessous).

Sa révision venant de démarrer, elle se fera donc en parallèle des travaux d’élaboration de notre PLU intercommunal (PLUiH).

Si vous souhaitez faire valoir des observations sur le contenu des documents qui composeront le futur SCoT et seront mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, des registres de concertation vous permettant de donner votre avis et de poser vos questions ont été ouverts à quatre endroits du territoire :

  • A la communauté de communes du Pays de Tarascon, 19, Avenue de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
  • A la mairie de Niaux, ouverte au public les mardis et jeudis de 15 h à 18 h
  • A la mairie de Saurat, ouverte au public du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h
  • A la mairie de Mercus-Garrabet, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Vous pouvez également adresser vos remarques directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@scot-vallee-ariege.fr.

 

Documents téléchargeables à ce jour :

Bilan d'évaluation du premier SCOT

Délibération de prescription de mise en révision du SCOT

 

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège porte également pour ses EPCI membres deux autres types de documents (disponibles sur son site internet à l’adresse : http://www.scot-vallee-ariege.fr/) :

 

►Un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET aussi appelé plan Climat)

►Un Plan Global de Déplacements (PGD) valant Plan de Mobilité rural et simplifié de la vallée de l’Ariège, dont découle un Plan vélo

 

 

 

> Site internet : http://www.scot-vallee-ariege.fr/

SYMAR Val d'Ariège : Entretien des rivières et GEMAPI

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif est de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ces travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

Place de la Mairie
09400 ARIGNAC
05 61 05 92 37

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

Schéma Directeur de Desserte forestière

La forêt et les retombées économiques qu’elle peut générer est un enjeu fort sur notre territoire et plus généralement, sur l’Ariège.

Pour cela, l’accès au domaine forestier est essentiel : une étude confiée au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises a débouché en mai 2018 sur un schéma directeur de desserte forestière de la Communauté de communes.