Aménagement du territoire

La collectivité exerce la compétence « Aménagement du territoire ». A ce titre ses interventions sont multiples et concernent des problématiques variées comme l’entretien des rivières, la prise en charge du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, l’élaboration d’un Schéma de dessertes forestières ou encore la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territoire  et d'un Plan Global de Déplacement.

Dans ce cadre, la Communauté de communes a investi dans la création de zones à vocations économiques (ZA des Bernières,  ZAE de Prat Long) et de sites destinés à installer des infrastructures collectives (zone de Saou pour la nouvelle station d’épuration et la future déchetterie).

Plus globalement l’intercommunalité est l’espace de réflexion et d’analyse de l’organisation territoriale. Une démarche qui a abouti à l’intégration du Pays de Tarascon dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège et à la validation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces documents ont permis de démontrer la pertinence de ce bassin de vie réel allant de Saverdun à Tarascon et d’arrêter le principe à terme d’une organisation territoriale entre ces trois intercommunalités.

Les projets récents et à venir

De nouveaux équipements sur la zone de Saou, rendue accessible grâce
aux travaux de voirie et à la construction d’un pont sur le Saurat réalisés par la Communauté de communes.

Lancé fin 2016, le chantier de la nouvelle STEP du Pays de Tarascon construite sur la zone de Saou à Arignac, sous la Maîtrise d’œuvre du SMDEA, s'est achevé en 2018.

Elle a été inaugurée le mardi 18 septembre 2018. D’une capacité de traitement équivalente à 12 200 habitants, elle répond aux dernières normes environnementales. L’ancienne station de Tarascon-sur-Ariège était devenue trop petite et obsolète : ces équipements seront conservés et équipés d’un nouveau poste de refoulement et d’un réseau de transfert pour rallier la nouvelle STEP. A termes, 9 nouveaux villages (Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Ussat et Cazenave-Serres-Allens) pourront être raccordés en plus des 5 déjà desservis (Tarascon-sur-Ariège, Rabat les Trois Seigneurs, Quié, Surba, et Ussat).

Ce projet de 4,5 millions d’euros permet d’envisager le développement du territoire tout en améliorant l’impact sur le milieu naturel. Le site a été inauguré en présence de l’ensemble des partenaires : Etat, Département, Agence de l’eau Adour-Garonne, SDE09 et Communauté de communes du Pays de Tarascon. Cette dernière s’est en effet chargée de trouver les terrains mais surtout de réaliser les accès par la réalisation de la voirie et d’un pont sur le Saurat.

Le désenclavement de cette même zone de Saou va également permettre la construction d’une nouvelle déchetterie.

Elle verra le jour sur des terrains mis à disposition par la Communauté de communes. Le SMECTOM, Maître d’Ouvrage de l’opération a inscrit ces investissements à son budget 2018. Cet équipement comprendra notamment un quai de transfert grâce auquel les trajets seront optimisés par l’utilisation de plus gros camions.

Actuellement, en l’absence de ce type de quai, les petits véhicules adaptés à nos villages de montagne sont contraints à de nombreux allers-retours vers centre de stockage.

Dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gourbit, une enquête publique a été ouverte du 8/12/2020 au 9/01/2021.

Le rapport établi à l'issu de cette enquête publique par le Commissaire enquêteur est mis en ligne ce jour 9 février 2021 :

RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE PLU DE GOURBIT

L’ensemble des documents est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :

Administratif :

1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_PLU

2_DEBAT_PADD

3_BILAN_DE_LA_CONCERTATION

4_MRAE

PDG_ADM

Rapports de présentation :

1_GOURBIT_RAPPORT_DE_PRESENTATION

Projet d'aménagement de développement durable :

2A_GOURBIT_PADD

Orientations d'aménagement et de programmation :

2B_GOURBIT_OAP

Zonages:

3A_GOURBIT_ZONAGE

3B_GOURBIT_ZONAGE_ZOOM_BOURG

PDG

Règlement :

4_GOURBIT_REGLEMENT

Annexes :

1_NOTICE_SANITAIRE

2_PLAN_SERVITUDES

3_RESEAU_AC

PDGPDG_ARRET_2020

 

Ce dossier est également en ligne sur le site de la mairie de Gourbit. Retrouvez les éléments et les contributions à l'enquête publique sur l'article suivant : PLU de Gourbit : lancement de l'enquête publique.

Les modalités de l’enquête publique sont stipulées dans l’avis d’enquête publique consultable ci-dessous :

Avis d’Enquête Publique PLU de Gourbit du 08.12.2020 au 09.01.2021

Dans le cadre du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Arnave, une enquête publique va être ouverte du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16
avril 2021.

Les modalités de l’enquête publique sont stipulées dans l’avis d’enquête publique consultable ci-dessous :

Avis d'enquête publique Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ARNAVE

Les documents du projet de PLU d'Arnave sont consultables à compter de 15 mars 2021 en ligne ci-dessous et à la mairie d'Arnave en version papier et consultable sur support informatique aux heures d'ouverture de la mairie :

1 - BILAN CONCERTATION PLU ARNAVE

2 - RAPPORT DE PRESENTATION_ PLU ARNAVE_ARRET

3.1 PADD PLU ARNAVE_DOD ARRET

3.2 - OAP PLU ARNAVE ARRET

4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE PLU ARNAVE ARRET

4.2 - RÈGLEMENT PLU ARNAVE ARRET

5.1.1.1 Notice AEP PLU ARRET_ARRET

5.1.1.2 - PLAN DU RESEAU AEP PLU ARNAVE ARRET

5.1.2 Notice ASSAINISSEMENT PLU ARNAVE_ARRET

5.1.3 Notice ORDURES MENAGERES PLU ARNAVE_ARRET

5.2.1- LISTE DES SERVITUDES PLU ARNAVE ARRET

5.2.2 Plan des servitudes

5.3- ARRETE PREFECTORAL CAPTAGES AEP ARNAVE

5.4- ALEAS RISQUES NATURELS RTM PLU ARNAVE

5.5.1 - ZNIEFF TYPE 2 LES MONTAGNES D'OLMES

5.5.2 - ZNIEFF TYPE 2 L'ARIEGE ET RIPISYLVES

5.5.3 - ZNIEFF TYPE 2 PAROIS CALCAIRES ET QUIES HAUTE VALLE ARIEGE

5.5.4 - ZNIEFF TYPE 1 MASSIF DE TABE SAINT BARTHELEMY

5.5.5 - ZNIEFF TYPE 1 ARIEGE

5.5.6 - ZNIEFF TYPE 1 PAROIS CALCAIRES ET QUIES DU BASSIN DE TARASCON

5.6 CAHIER RECOMMANDATIONS BIOCLIMATISME R2 PLU ARNAVE

5.7 ARRETE PREFECTORAL LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

5.8- ARRETE PREFECTORAL LUTTE CONTRE LES AMBROISIES

bordereau_ PLU ARNAVE ARRET

cartouche ARRET PLU ARNAVE

ETIQUETTE-CD ROM ARNAVE

Note synthèse PLU ARNAVE ARRET v2 réponses aux PPA

Conformément à la loi NOTRe de 2015, l’Ariège s’est doté d’un nouveau SDCI. L’objectif était d’aboutir à regrouper des Communautés de communes trop petites en passant de 20 à 5 entités.

Une commission dirigée par Mme La Préfète a travaillé durant un an à l’élaboration des nouveaux périmètres. La réflexion portait sur la définition des bassins de vie réels : l’espace sur lequel chacun de nous habite, travaille, se soigne, consomme, se cultive, éduque ses enfants…

Une Communauté d’Agglo de Saverdun à Tarascon : le résultat de ces travaux aboutissent à la proposition d’une Communauté d’agglomération Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon. Cette proposition, validée par les élus Tarasconnais, a été mise en attente par d’autres territoires, souhaitant procéder par étape.

Même si l’on peut regretter le retard pris, la feuille de route est aujourd’hui établie pour les années à venir.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Vallée de l’Ariège

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification à l’échelle intercommunale, à vocation globale et stratégique. Il exprime un projet pour le territoire, et met en cohérence le volet territorial des politiques publiques (notamment en termes de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace) et constitue une véritable réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège à horizon 2032.

A partir des grandes évolutions de la société (enjeux de protection du socle environnemental et agricole, préparation à la transition énergétique, croissance de la population et mutations économiques et commerciales, gestion des déplacements), le SCoT évalue leurs incidences sur l’organisation du territoire et en définit de nouvelles lignes directrices.

Le SCoT devrait permettre d’accueillir dans de bonnes conditions, les nouveaux habitants et les entreprises, tout en ménageant  l’identité environnementale et paysagère de la Vallée de l’Ariège, aux portes de l’agglomération toulousaine.

> Site internet : http://www.scot-vallee-ariege.fr/

Le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET aussi appelé plan Climat)

Cette démarche vise un Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Dans le cadre de l’élaboration de cette étude Plan Climat et souhaitant travailler au plus près des forces vives du territoire et des populations locales, le Syndicat de SCoT a décidé d’impliquer ces acteurs dans la démarche au niveau de son périmètre d’étude et ses franges.

C’est ainsi que des registres de concertation ont été ouverts et déposés auprès de chacune des trois intercommunalités constitutives du SCoT :

  Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées :
  Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes :
  Communauté de communes du Pays de Tarascon :

Ces registres de concertation ont permis de consigner l’ensemble des doléances des acteurs et habitants du territoire en lien avec la démarche en cours du Plan Climat.

Plus d'informations sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires

SYMAR Val d'Ariège : Entretien des rivières et GEMAPI

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif est de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ces travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

 

> Info/contact :

Karine ORUS DULAC
Place de la Mairie
09400 ARIGNAC
05 61 05 92 37

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

Schéma de Dessertes forestières

La forêt et les retombées économiques qu’elle peut générer est un enjeu fort sur notre territoire et plus généralement, sur l’Ariège.

Pour cela, l’accès au domaine forestier est essentiel : une étude confiée au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises est en cours.

Dans le cadre du déploiement du Plan Déplacements récemment finalisé, le Syndicat de SCoT a lancé son 1er Plan Vélo.
Cette feuille de route permettra de réactiver les investissements en faveur d’itinéraires cyclables structurants, au service des habitants, des actifs et des touristes.

Plan vélo : http://www.scot-vallee-ariege.fr/fr/les-nouvelles-actions/plan-deplacements/plan-velo/