Aménagement du territoire

La collectivité exerce la compétence « Aménagement du territoire » qui inclut, depuis le 1er janvier 2018, la compétence en matière de planification de l'urbanisme. A ce titre ses interventions sont multiples et concernent des problématiques variées comme l’entretien des rivières, la prise en charge du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, l’élaboration d’un Schéma de dessertes forestières ou encore la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territoire et d'un Plan Global de Déplacement dont est issu un plan vélo.

En matière d'urbanisme la Communauté de communes a poursuivi depuis le 1er janvier 2018, les procédures d'élaboration ou de modification des PLU communaux du territoire. A partir de l'automne 2022, la Communauté de communes pilotera les travaux d'élaboration de son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat) en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l'ensemble de la population du tarasconnais.

Dans ce cadre, la Communauté de communes a aussi investi dans la création de zones à vocations économiques (ZA des Bernières,  ZAE de Prat Long) et de sites destinés à installer des infrastructures collectives (zone de Saou pour la nouvelle station d’épuration et la future déchetterie).

Plus globalement l’intercommunalité est l’espace de réflexion et d’analyse de l’organisation territoriale. Une démarche qui a abouti à l’intégration du Pays de Tarascon dans le SCOT de la Vallée de l’Ariège et à la validation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces documents ont permis de démontrer la pertinence de ce bassin de vie réel allant de Saverdun à Tarascon et d’arrêter le principe à terme d’une organisation territoriale entre ces trois intercommunalités.

Les projets récents et à venir

Affichage de l'avis d'enquête publique 2023 dans le cadre du projet de construction de la résidence Jules Rousse.

 

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rabat les Trois Seigneurs, le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon, par une délibération en date du 16 juin 2022, a arrêté le projet de PLU révisé et approuvé le bilan de la concertation du public réalisée à compter du lundi 13 décembre 2021.

Les Personne Publiques Associées ont ensuite eu trois mois pour donner leurs avis sur ce projet.

L’ENQUETE PUBLIQUE destinée à recueillir les observations de la population va désormais démarrer.

Elle a été ordonnée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon par arrêté n°2022-055 en date du 22 novembre 2022 consultable ci-dessous.

Le Tribunal Administratif de Toulouse, par décision n° E22000174/31 en date du 10 novembre 2022, a désigné Monsieur Bernard CAVAILLE, Ingénieur Général Honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Rabat les Trois Seigneurs, du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 19 janvier 2023 à 18h00, aux jours et heures d’ouverture suivants : Du Lundi au Vendredi, de 14h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier arrêté, en version papier, ainsi que le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Rabat les Trois Seigneurs, et pourront être consultés du Lundi au Vendredi, de 14h00 à 18h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Rabat les Trois Seigneurs – 09400 Rabat les Trois Seigneurs ou par mail à contact@cc-paysdetarascon.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rabat les Trois Seigneurs aux dates et heures suivantes :

Première permanence : le MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 de 14h00 à 16h00          

Deuxième permanence : le MARDI 27 DECEMBRE 2022 de 9h00 à 11h00

Troisième et dernière permanence : le JEUDI 12 JANVIER 2023 de 14h00 à 16h00

 

Le dossier d’enquête publique sera en outre consultable sur un poste informatique accessible au public en mairie de Rabat les Trois Seigneurs aux heures d’ouverture du secrétariat indiquées ci-avant et également consultables ci-dessous :

Arrete PDT CC_ouverture_EP PLU Rabat

NOTE DE PRESENTATION conforme à l'article R.128-3 du Code de l’environnement

00. LISTE PIECES POUR ARRET

0. PLU RABAT PIECES ADMINISTRATIVES POUR ENQUETE PUBLIQUE

1.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS RAPPORT DE PRESENTATION POUR ARRET

2. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS PADD POUR ARRET

3. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS OAP POUR ARRET

4.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS REGLEMENT POUR ARRET

4.2 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS ZONAGE COMMUNE POUR ARRET

4.3 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS ZONAGE URBAIN POUR ARRET

5. PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS SUP POUR ARRET

6.1 PLU RABAT LES 3 SEIGNEURS NOTICE SANITAIRE POUR ARRET

6.2 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS RESEAU AEP POUR ARRET

6.3 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS ZONAGE ASSAINISSEMENT POUR ARRET

6.4 PLU RABAT LES TROIS SEIGNEURS RESEAU EU POUR ARRET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE TARASCON-SUR-ARIEGE
Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 la préfète de l'Ariège a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Ce projet, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte d'une part de la nature et de l'intensité des phénomènes naturels et, d'autre part, des enjeux, c'est-à-dire des personnes, des biens et des activités susceptibles d'être affectées par un de ces phénomènes. Dans le cas de Tarascon-sur-Ariège, les phénomènes naturels en cause peuvent être les inondations dont les crues torrentielles, les mouvements de terrain. Le projet se traduit par une carte de zonage qui délimite les zones à risque fort, les zones à risque moyen ou faible et les zones non directement exposées aux risques. La carte de zonage est accompagnée d'un règlement qui fixe les prescriptions applicables aux deux  premières zones. Un bilan de concertation accompagne ce projet. Toutes informations peuvent être demandées à la direction départementale des territoires de l’Ariège – service environnement - risques/unité risques.
Le dossier est consultable sur www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-naturels-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-naturels/PPR-en-cours-d-etude-Révision
Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Tarascon-sur-Ariège durant trente deux jours (32) consécutifs du 19 décembre 2022 à 9h00 au 19 janvier 2023 à 12h00.
Les pièces du dossier, évoqué ci-dessus, resteront déposées pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Tarascon-sur-Ariège où chacun pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux et consigner ses  observations sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet. Les personnes intéressées pourront également faire connaître leurs observations soit par correspondance en écrivant au commissaire enquêteur à la mairie de Tarascon-sur-Ariège soit par courriel à l’adresse suivante : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr
Toutes les observations seront tenues à la disposition du public et annexées au registre d'enquête.
Monsieur Paul LEFEVRE recevra le public à la mairie de Tarascon-sur-Ariège les jours et heures suivants :
• lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00.
• jeudi 19 janvier 2023 de 9h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur et les administrés respecteront les mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national pour la protection contre l’épidémie de Covid-19.
A l'issue de l'enquête, la préfète de l'Ariège approuvera, en sa qualité d'autorité compétente et après d'éventuelles modifications, la révision du plan de prévention des risques naturels de Tarascon-sur-Ariège.
Une copie du registre d'enquête, du rapport et des conclusions établis par le commissaire enquêteur devra être tenue à la disposition du public à la mairie de Tarascon-sur-Ariège et à la communauté des communes du Pays de Tarascon pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et ce jusqu'au 19 janvier 2024. Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur auprès de la direction départementale des territoires de l’Ariège – service environnement-risques ou sur le site de la Préfecture de l’Ariège : www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publique. Le projet n’ayant pas d’incidence sur l’environnement, il n’a pas été requis de réaliser une évaluation environnementale.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE MERCUS-GARRABET.
Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 la préfète de l'Ariège a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l’établissement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Mercus-Garrabet.
Ce projet, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte d'une part de la nature et de l'intensité des phénomènes naturels et, d'autre part, des enjeux, c'est-à-dire des personnes, des biens et des activités susceptibles d'être affectées par un de ces phénomènes. Dans le cas de Mercus-Garrabet, les phénomènes naturels en cause peuvent être les inondations dont les crues torrentielles, les mouvements de terrain. Le projet se traduit par une carte de zonage qui délimite les zones à risque fort, les zones à risque moyen ou faible et les zones non directement exposées aux risques. La carte de zonage est accompagnée d'un règlement qui fixe les prescriptions applicables aux deux premières zones. Un bilan de concertation accompagne ce projet. Toutes informations peuvent être demandées à la direction départementale des territoires de l’Ariège – service environnement - risques/unité risques.
Le dossier est consultable sur www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-naturels-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-naturels/PPR-en-cours-d-etude
Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Mercus-Garrabet durant trente deux jours (32) consécutifs du 19 décembre 2022 à 14h00 au 19 janvier 2023 à 16h00.
Les pièces du dossier, évoqué ci-dessus, resteront déposées pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Mercus-Garrabet où chacun pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux et consigner ses  observations sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet. Les personnes intéressées pourront également faire connaître leurs observations soit par correspondance en écrivant au commissaire enquêteur à la mairie soit à l’adresse suivante : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr.
Toutes les observations seront tenues à la disposition du public et annexées au registre d'enquête.
Monsieur Paul LEFEVRE recevra le public à la mairie deMercus-Garrabet les jours et heures suivants :
• lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 16h00.
• jeudi 19 janvier 2023 de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur et les administrés respecteront les mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national pour la protection contre l’épidémie de Covid-19. A l'issue de l'enquête, la préfète de l'Ariège approuvera, en sa qualité d'autorité compétente et après d'éventuelles modifications, l’établissement du plan de prévention des risques naturels de Mercus-Garrabet. Une copie du registre d'enquête, du rapport et des conclusions établis par le commissaire enquêteur devra être tenue à la disposition du public à la mairie de Mercus-Garrabet et à la communauté de communes du Pays de Tarascon pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et ce jusqu'au 19 janvier 2024.
Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur auprès de la direction départementale des territoires de l’Ariège – service environnement-risques ou sur le site de la Préfecture de
l’Ariège : www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publique. Le projet n’ayant pas d’incidence sur l’environnement, il n’a pas été requis de réaliser une évaluation environnementale.

Le désenclavement de cette même zone de Saou va également permettre la construction d’une nouvelle déchetterie.

Elle verra le jour sur des terrains mis à disposition par la Communauté de communes. Le SMECTOM, Maître d’Ouvrage de l’opération a inscrit ces investissements à son budget 2018. Cet équipement comprendra notamment un quai de transfert grâce auquel les trajets seront optimisés par l’utilisation de plus gros camions.

Actuellement, en l’absence de ce type de quai, les petits véhicules adaptés à nos villages de montagne sont contraints à de nombreux allers-retours vers centre de stockage.

Lancé fin 2016, le chantier de la nouvelle STEP du Pays de Tarascon construite sur la zone de Saou à Arignac, sous la Maîtrise d’œuvre du SMDEA, s'est achevé en 2018.

Elle a été inaugurée le mardi 18 septembre 2018. D’une capacité de traitement équivalente à 12 200 habitants, elle répond aux dernières normes environnementales. L’ancienne station de Tarascon-sur-Ariège était devenue trop petite et obsolète : ces équipements seront conservés et équipés d’un nouveau poste de refoulement et d’un réseau de transfert pour rallier la nouvelle STEP. A termes, 9 nouveaux villages (Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Ussat et Cazenave-Serres-Allens) pourront être raccordés en plus des 5 déjà desservis (Tarascon-sur-Ariège, Rabat les Trois Seigneurs, Quié, Surba, et Ussat).

Ce projet de 4,5 millions d’euros permet d’envisager le développement du territoire tout en améliorant l’impact sur le milieu naturel. Le site a été inauguré en présence de l’ensemble des partenaires : Etat, Département, Agence de l’eau Adour-Garonne, SDE09 et Communauté de communes du Pays de Tarascon. Cette dernière s’est en effet chargée de trouver les terrains mais surtout de réaliser les accès par la réalisation de la voirie et d’un pont sur le Saurat.

Conformément à la loi NOTRe de 2015, l’Ariège s’est doté d’un nouveau SDCI. L’objectif était d’aboutir à regrouper des Communautés de communes trop petites en passant de 20 à 5 entités.

Une commission dirigée par Mme La Préfète a travaillé durant un an à l’élaboration des nouveaux périmètres. La réflexion portait sur la définition des bassins de vie réels : l’espace sur lequel chacun de nous habite, travaille, se soigne, consomme, se cultive, éduque ses enfants…

Une Communauté d’Agglo de Saverdun à Tarascon : le résultat de ces travaux aboutissent à la proposition d’une Communauté d’agglomération Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon. Cette proposition, validée par les élus Tarasconnais, a été mise en attente par d’autres territoires, souhaitant procéder par étape.

Même si l’on peut regretter le retard pris, la feuille de route est aujourd’hui établie pour les années à venir.

Révision du SCoT de la Vallée de l’Ariège : concertation du public

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents d’urbanisme de planification stratégique à long terme créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et modernisés en 2020.

Mis en place au niveau d’un grand bassin de vie, d’emploi et de mobilité, leur contenu s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux de leur périmètre.

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège, qui regroupe les zones de Pamiers, de Foix et le Tarasconnais, porte une réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège.

Le premier document SCoT date de l’année 2015 et a fait l’objet d’un bilan d’évaluation en 2021 (téléchargeable ci-dessous).

Sa révision venant de démarrer, elle se fera donc en parallèle des travaux d’élaboration de notre PLU intercommunal (PLUiH).

Si vous souhaitez faire valoir des observations sur le contenu des documents qui composeront le futur SCoT et seront mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration, des registres de concertation vous permettant de donner votre avis et de poser vos questions ont été ouverts à quatre endroits du territoire :

  • A la communauté de communes du Pays de Tarascon, 19, Avenue de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
  • A la mairie de Niaux, ouverte au public les mardis et jeudis de 15 h à 18 h
  • A la mairie de Saurat, ouverte au public du lundi au vendredi de 14 h à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h
  • A la mairie de Mercus-Garrabet, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Vous pouvez également adresser vos remarques directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@scot-vallee-ariege.fr.

 

Documents téléchargeables à ce jour :

Bilan d'évaluation du premier SCOT

Délibération de prescription de mise en révision du SCOT

Le Syndicat de SCoT de la Vallée de l’Ariège porte également pour ses EPCI membres deux autres types de documents (disponibles sur son site internet à l’adresse : http://www.scot-vallee-ariege.fr/) :

►Un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET aussi appelé plan Climat)

►Un Plan Global de Déplacements (PGD) valant Plan de Mobilité rural et simplifié de la vallée de l’Ariège, dont découle un Plan vélo

> Site internet : http://www.scot-vallee-ariege.fr/

En 2017 le SYMAR a fusionné avec deux autres syndicats pour couvrir un territoire allant de l’Hospitalet à Venerque (31). L’objectif est de sécuriser les cours d’eau et de limiter ainsi les conséquences d’éventuelles crues.

Depuis 2018, le SYMAR Val d'Ariège assure la nouvelle compétence GEMAPI « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatique, Prévention des Inondations » pour le Pays de Tarascon.

Ces travaux annuels sont financés par la Communauté de communes, le Conseil départemental, le Conseil régional, EDF et l’Agence Adour Garonne.

Présentation du SYMAR :

Dépliant présentation SYMAR

Info/contact :

Place de la Mairie
09400 ARIGNAC
05 61 05 92 37

> Site internet : Le SYMAR Val d’Ariège

La forêt et les retombées économiques qu’elle peut générer est un enjeu fort sur notre territoire et plus généralement, sur l’Ariège.

Pour cela, l’accès au domaine forestier est essentiel : une étude confiée au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises a débouché en mai 2018 sur un schéma directeur de desserte forestière de la Communauté de communes.