RÉVISION DU PLU DE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS.

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Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rabat les Trois Seigneurs – qui est en cours depuis 2017 – une nouvelle concertation du public va être ouverte du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 4 mars 2022.

A ce stade, les pièces suivantes (Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), projet de zonage, Tableau des Surfaces et potentiel de construction, Tendances et perspectives de développement) seront, à partir du lundi 13 décembre 2021, consultables en version papier à la fois :

  • dans les locaux de la mairie de Rabat les Trois Seigneurs, du lundi au vendredi, de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
  • et dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, du lundi au vendredi, de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

Des registres de consultation seront mis à votre disposition, pour vous permettre de donner votre avis, poser vos questions et déposer vos demandes.
Nous attirons votre attention sur le fait que les documents consultables ci-dessous sont des projets susceptibles d’évoluer en fonction des avis des Personnes Publiques
Associées (PPA) et, sous réserve de la cohérence et de la légalité des demandes, de la population.
Les autres pièces règlementaires tels le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation seront mises à votre disposition au fur et à mesure de leur élaboration.
Par ailleurs, vous serez conviés, avant la fin de la période de concertation, à participer à une réunion publique.

1- PROJET PADD
2- PROJET DE ZONAGE BOURG CONTRAC
3- PROJET DE ZONAGE COMMUNE
4- TABLEAU DES SURFACES ZONAGE
5- TENDANCES ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT