CONSEIL COMMUNAUTAIRE A ORNOLAC.

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C’est dans la salle de la Crouzette à Ornolac-Ussat les Bains, que le dernier Conseil Communautaire s’est réuni.
Préalablement à l’ouverture des débats, madame Isabelle CAMBUS, chargée de mission « santé environnementale et prévention des risques émergents » du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoise, a effectué une présentation du dispositif « Mon parc, ma santé ».
S’inscrivant dans les orientations du Contrat Local de Santé porté par la Communauté de Communes, cette intervention était destinée à sensibiliser l’ensemble des élus à l’impact des actions des collectivités sur la santé de la population.
La réunion s’est poursuivie avec l’examen et le vote de plusieurs délibérations dont :
✅ L’installation de Monsieur Alexandre BERMAND en tant que nouveau Conseiller Communautaire titulaire suite à la démission de Monsieur Alain MANENC du Conseil Municipal de Tarascon sur Ariège,
✅ La désignation de Monsieur Jean Luc ROUAN comme délégué suppléant au PNR des Pyrénées Ariégeoises,
✅ Le principe d’un nouvel arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
✅ La répartition du Fond de Péréquation Intercommunal,
✅ Les conventions de mandat avec les communes concernant la programmation 2027 des travaux de voirie,
✅ Le lancement de la consultation concernant le recrutement d’un Maitre d’œuvre pour les travaux de voirie 2027,
✅ Le lancement du marché concernant l’exécution du service de Transport à la Demande (TAD) 2027/2029,
✅ Le versement d’un fonds de concours à la commune de Mercus Garrabet pour la réalisation de travaux structurants sur les sentiers de randonnées,
✅ La validation d’une convention tripartite avec la commune d’Ornolac-Ussat les Biens et l’EPF Occitanie pour l’acquisition d’un bien foncier,
✅ Le versement des aides aux écoles concernant les frais de transports,
✅ L’attribution d’aides financières en matière de soutien aux commerces de proximité et d’immobilier d’entreprise,
✅ Le renouvellement de la convention avec la Région Occitanie pour poursuivre l’opération de soutien aux commerces de proximité.
✅ Le versement d’aides à la rénovation d’habitat.
PLUi-H : la concertation avec le public est relancée
Le projet de PLUi-H poursuit son élaboration avant un second arrêt.
Pour consulter le projet arrêté du futur PLUiH