CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 JUIN 2025

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C’est à Mercus-Garrabet que le dernier Conseil Communautaire s’est déroulé sous la Présidence de Philippe PUJOL. Après une présentation du nouveau topo « Balades Santé » l’assemblée communautaire a examiné et adopté une vingtaine de délibérations portant sur :
– Une modification de statuts prenant en compte les activités de pleine nature (VTT, escalade…), la coordination des politiques éducatives locales et la nouvelle adresse de la Communauté de Communes,
– Une étude sur la création d’itinéraires VTT en Pays de Tarascon,
– Le lancement du marché d’animation et de gestion des ALAE-ALSH du Pays de Tarascon 2026-2028,
– Les travaux de voirie sous convention de mandat – programmation 2025 concernant cette année 15 communes,
– La modification du règlement « opération commerce »,
– La validation de 14 dossiers d’aides à des commerces de proximité sur les communes de Tarascon/A, Mercus-Garrabet, Saurat et Ornolac-Ussat les Bains,
– La validation d’un Bail de mise à disposition d’un local commercial rue de la République à Tarascon/A,
– Les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n°7 du PLU de la commune de Tarascon sur Ariège,
– Une Convention avec la SNCF pour le transfert de gestion du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Tarascon,
– Le Lancement du marché de travaux de réalisation du PEM Gare de Tarascon,
– La Validation de la mise en place du Pacte Territorial du service public de l’habitat sur le Pays de Tarascon,
– L’adhésion et la désignation de représentants à l’Agence Locale de l’Energie du Département de l’Ariège (ALEDA),
– La validation d’une convention d’animation du PIG Pacte Territorial France Rénov’ avec ALEDA,
– Le versement d’aides dans le cadre du programme habitat,
– Des demandes de subventions concernant l’animation du Programme d’Intérêt Général Habitat, une étude de voie à mobilités douces entre Tarascon et le pont du diable et la modification du système de traitement des eaux usées de la base nautique de Mercus.
Pour consulter le projet arrêté du futur PLUiH
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