Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de l’Ariège (SCoT)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Du lundi
3 novembre 9h00 au vendredi 5 décembre 2025 12h00

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Par arrêté n° PRESIDENT 01-2025 du 08/10/2025, le Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de l’Ariège.

La personne responsable du projet de SCoT révisé est Monsieur Thomas FROMENTIN, Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, dont le siège social est situé à Parc Technologique Delta Sud 78 Rue Marie Curie 09340 VERNIOLLE.

La révision du SCoT de la Vallée de l’Ariège est un projet stratégique et structurant mené par les 3 intercommunalités qui composent le territoire de la Vallée de l’Ariège : la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la Communauté d’agglo du Pays de Foix-Varilhes et la Communauté de Communes du Pays de Tarascon.
Elle devra principalement permettre de :
• Réajuster les hypothèses d’évolution démographiques et d’évaluation des besoins en matière d’habitat et de développement économique, commercial, artisanal et agricole,
• Calibrer les objectifs qualitatifs et quantitatifs de réalisation de programmations urbaines et villageoises, et de consommation d’espaces agro naturels et forestiers,
• Consolider les adaptations d’aménagement propres aux zones de montagne, du fait de l’application de la Loi Montagne.

L’enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 3 novembre 9h00 au vendredi 5 décembre 2025 12h00

Le dossier complet du projet de SCoT révisé comprenant notamment l’évaluation environnementale, sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique :

• En format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés) :

• o Au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège : Parc Technologique Delta Sud 78 Rue Marie Curie 09340 VERNIOLLE.
• o Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon : 16 place Jean Jaurès 09400 TARASCON SUR ARIEGE
• o Au siège de la Communauté de Communes des Portes Ariège Pyrénées : 26 bis boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
• o Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix Varilhes : 1A Avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX o A la Mairie de Mazères : Rue de l’Hôtel de Ville 09270 MAZERES

• Sur un poste informatique installé au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège : Parc Technologique Delta Sud 78 Rue Marie Curie 09340 VERNIOLLE
• Le dossier pourra également être consulté et téléchargé́ via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-vallee-ariege

Pendant la durée de l’enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations et propositions :
• Sur un des registres d’enquête papiers disponibles dans les lieux d’enquête mentionnés à l’article 7
• Sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-vallee-ariege
• Par courrier postal, à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête pour le projet de SCoT révisé, Parc Technologique Delta Sud 78 Rue Marie Curie 09340 VERNIOLLE
• Par courriel à l’adresse : revision-scot-vallee-ariege@mail.registre-numerique.fr
• En rencontrant un des commissaires enquêteurs aux dates et lieux de permanence mentionnées à l’article 9 du présent arrêté

Les observations déposées sur le registre d’enquête papier et les courriers papiers et courriels seront régulièrement insérés dans le registre numérique dématérialisé et donc visibles par tous. Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête, y compris par courriel ou courrier, seront prises en considération.
Par décision du 23/09/2025, le tribunal administratif de Toulouse a désigné la commission d’enquête comme suit :
• Madame ZUILI Isabelle, Présidente.
• Madame RALUY Alexandra, membre.
• Monsieur ALVERNHE Jean-Marie, membre.
• Madame CARDON Jeanne-Marie, suppléante.
La commission d’enquête publique représentée par un ou plusieurs de ses membres recevra le public aux dates, lieux et heures suivants :

La commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège ainsi qu’au tribunal administratif de Toulouse son rapport et ses conclusions motivées.

Le Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions à la préfecture de l’Ariège ainsi qu’aux intercommunalités et commune où s’est déroulée l’enquête publique. Ces pièces seront consultables au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, à la Préfecture, ainsi qu’en intercommunalités et mairie où se sont tenues les permanences, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 5 décembre 2026. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège https://scot-va.fr/. A l’issue de l’enquête publique, le conseil syndical du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège délibérera sur l’approbation du projet de révision du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, demander communication du dossier d’enquête à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège dès publication du présent arrêté.